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MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION

Ce site internet est la propriété de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), établissement public administratif situé au 50 avenue Daumesnil 75012 Paris, France (Tél. : 01.78.09.80.00), ayant pour numéro de Siret 130 002 504 000 20.
Le Directeur de publication de ce site internet est le président-directeur général de l'ANR en exercice.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives de ce site internet est la société Cloud Temple - Immeuble "Le Clemenceau II", 215, Av. Georges Clemenceau 92024 Nanterre cedex, France.




2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) (établissement public administratif, situé au 50 avenue Daumesnil 75012 Paris, France, tél : 01.78.09.80.00, SIRET n° 130 002 504 000 20) dispose de moyens informatiques destinés à assurer l'évaluation et le suivi des projets.

Les informations enregistrées à ce titre sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants pour les projets qui les concernent : agents de l'ANR, experts et membres de comités d'évaluation, membres des pôles de compétitivité, représentants des tutelles et autres agences de financement, le cas échéant (co-financement).

Certains de ces destinataires (notamment agents des agences étrangères en cas de co-financement, experts étrangers en charge de l'évaluation d'un portefeuille de projets) sont situés en dehors de l'Union Européenne, et en particulier dans les pays suivants : Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Égypte, Etats-Unis d'Amérique, Hong Kong, Inde, Japon, Mexique, Moldova, Norvège, Singapour, Suisse, Taïwan, Tunisie et Turquie.

Ces destinataires auront en particulier communication des données suivantes : l'état-civil, l'identité et la vie professionnelle.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à assurer l'évaluation et le suivi des projets.

Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles, le cas échéant : le pays offre un niveau de protection adéquat ; l'exécution d'un contrat entre le responsable du traitement et l'intéressé, la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et un tiers ou le consentement de la personne.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. A ce titre, vous pouvez accéder à votre profil utilisateur et rectifier vous-mêmes certaines informations vous concernant. De plus, vous disposez de la faculté d'exercer vos droits en saisissant le Correspondant informatique et libertés de l'ANR via ce formulaire.

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes ou demander leur suppression en remplissant le formulaire ci-dessus.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.



3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'accès au site internet et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d'un navigateur internet standard et maintenu à jour (Internet Explorer, Edge, Firefox, Safari, Chrome). Par ailleurs, avant toute utilisation du site internet, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

4. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

L'Agence nationale de la recherche remercie les utilisateurs du site de lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections, en adressant un courriel au webmestre du site.
De même, l'ANR ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas l'ANR ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site internet et des éventuelles pièces en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.




5. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, logos (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'Agence nationale de la recherche.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'ANR est producteur.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l'ANR, à solliciter en écrivant à l'adresse postale 50 avenue Daumesnil - 75012 Paris, France.

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