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Mentions légales et données personnelles

1. PRÉSENTATION

Ce site internet est la propriété de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), établissement public administratif situé au 50 avenue Daumesnil 75012 Paris, France (Tél. : 01.78.09.80.00), ayant pour numéro de Siret 130 002 504 000 20.
Le Directeur de publication de ce site internet est le président-directeur général de l'ANR en exercice.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives de ce site internet est la société Evea-Cloud, 199 Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex, France.


2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous êtes informé(e)s que l’ANR, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles à l’adresse suivante : Politique de protection des donnees personelles.pdf


3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'accès au site internet et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d'un navigateur internet standard et maintenu à jour (Internet Explorer, Edge, Firefox, Safari, Chrome). Par ailleurs, avant toute utilisation du site internet, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.


4. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

L'Agence nationale de la recherche remercie les utilisateurs du site de lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections, en adressant un courriel au webmestre du site.
De même, l'ANR ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas l'ANR ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site internet et des éventuelles pièces en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.


5. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, logos (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'Agence nationale de la recherche.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'ANR est producteur.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l'ANR, à solliciter en écrivant à l'adresse postale 50 avenue Daumesnil - 75012 Paris, France.


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L'ANR doit être informée préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.